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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 809
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Texte intégral
809.En outre des articles 773 et 786, la superficie maximale d’une enseigne commémorative est de 0,3 mètre carré.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 809; 2012, R.V.Q. 1873, a. 10.
809.En outre des articles 773 et 786, la superficie maximale d’une enseigne commémorative est de 0,2 mètre carré.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 809.
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